En couple, la gestion du patrimoine se complexifie : regime matrimonial, indivision, protection du conjoint survivant, transmission aux enfants... Que vous soyez maries, pacses ou concubins, l'organisation patrimoniale est radicalement differente. Voici comment proteger votre foyer et organiser votre patrimoine a deux.
Les 3 situations juridiques du couple
Mariage : le choix du regime matrimonial
Sans contrat, c'est le regime de la communaute reduite aux acquets qui s'applique :
- Les biens acquis avant le mariage restent propres a chaque epoux
- Les biens acquis pendant le mariage sont communs (50/50)
- Le conjoint survivant est heritier protege (usufruit de la totalite ou 1/4 en pleine propriete)
D'autres regimes existent : separation de biens (independance totale), communaute universelle (tout est commun, avec clause d'attribution integrale au survivant), participation aux acquets (separation pendant le mariage, partage au divorce).
PACS : un entre-deux
Le PACS offre une protection intermediaire :
- Regime par defaut : separation de biens (chacun garde ce qu'il achete)
- Possibilite d'opter pour l'indivision (50/50 sur les acquets)
- Attention : le partenaire pacse n'est pas heritier sans testament !
- En revanche, il est exonere de droits de succession si designe par testament
Concubinage : aucune protection automatique
En union libre, les concubins sont juridiquement des etrangers :
- Aucun droit successoral automatique
- Droits de succession de 60% (!) si heritage
- Protection uniquement via assurance-vie et testament
Proteger le conjoint survivant
L'assurance-vie : l'outil incontournable
Quel que soit votre statut, l'assurance-vie est la meilleure protection du conjoint :
- 152 500 euros par beneficiaire exoneres de droits de succession (versements avant 70 ans)
- Hors succession : les capitaux sont verses directement au beneficiaire designe
- Pensez a vérifier regulierement la clause beneficiaire (un divorce ou un nouveau conjoint change tout !)
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Le demembrement croise de propriete
Pour les couples maries en separation de biens ou les pacses, le demembrement croise de parts de SCI permet au survivant de rester dans le logement tout en preservant les droits des enfants.
La donation au dernier vivant
Pour les couples maries, la donation au dernier vivant elargit les droits du conjoint survivant : il peut choisir entre l'usufruit de la totalite, 1/4 en pleine propriete + 3/4 en usufruit, ou la pleine propriete de la quotite disponible.
Acheter a deux : les options
L'indivision
La solution la plus simple : chaque concubin detient une quote-part du bien, proportionnelle a sa contribution financiere. Attention : les decisions importantes requierent l'unanimite.
La SCI (Societe Civile Immobiliere)
Plus souple que l'indivision, la SCI permet de :
- Definir les regles de gestion dans les statuts
- Faciliter la transmission (donation de parts avec decote)
- Proteger le conjoint survivant (demembrement des parts)
La tontine
Clause d'accroissement : le survivant devient proprietaire de la totalite. Ideal pour les concubins, mais attention a la fiscalité (droits de succession de 60% au-dela de l'abattement si non maries).
Optimiser la fiscalité du couple
Le mariage et le PACS offrent des avantages fiscaux via la declaration commune :
- Quotient conjugal : 2 parts au lieu de 1 (lissage de l'imposition si revenus inegaux)
- Plafonds doubles : PER, assurance-vie, abattements
- IFI : declaration commune obligatoire (attention si les deux sont proprietaires)
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